*De nombreuses formations dispensées par Savoir-Agir Formation sont éligibles à la déclaration des attestations de formation ou justificatifs de réussite, pour cela nous devont obligatoirement renseigner le numéro de sécurité sociale (NIR) des stagiaires pour lesquels nous faisons la déclaration. Cette saisie est essentielle pour permettre la transmission des données de nos formations aux employeurs et aux travailleurs concernés. Au titre de l'alimentation du Passeport de prévention, la réglementation prévoit qu'en tant qu'organisme de formation, nous avont l’autorisation d'utiliser le numéro de sécurité sociale du titulaire (NIR). Nous pouvont donc organiser la collecte du numéro de sécurité sociale auprès de vos stagiaires dans le cadre du Passeport de prévention. Sources: Décret n° 2023-1073 du 20 novembre 2023 complétant la liste des finalités et des catégories de responsables des traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire dans le champ de l'emploi et de la formation professionnelle.
