financer vos formations
Un levier stratégique pour la sécurité et la prévention
Former, c’est aussi investir dans la sécurité et la sérénité de vos équipes.
Le plan de développement des compétences permet à chaque entreprise d’assurer la montée en compétences de ses salariés, tout en répondant à ses obligations légales.
Le plan de développement des compétences, c’est quoi ?
Depuis le 1er janvier 2019, il remplace l’ancien plan de formation.
Il regroupe toutes les actions de formation qui visent à :
- adapter les salariés à leur poste de travail,
- favoriser leur évolution professionnelle,
- sécuriser les parcours.
Selon le Code du travail (article L6313-2), une action de formation est « un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel ».
Elle peut se dérouler :
- en présentiel,
- à distance,
- ou en situation de travail (AFEST).
Deux types d’actions à connaître
- Les formations obligatoires ou réglementaires (notre cœur de métier)
Pour acquérir les compétences indispensables à la fonction ou à une évolution de poste.
Elles sont toujours organisées sur le temps de travail, avec maintien de la rémunération.
- Les autres formations
Pour développer de nouvelles compétences, au sein ou en dehors de l’entreprise.
Elles peuvent avoir lieu sur ou en dehors du temps de travail, sous certaines conditions.
Le plan peut aussi inclure :
- un bilan de compétences,
- une VAE (Validation des Acquis de l’Expérience),
- ou une promotion par alternance (Pro-A).
Contribution à la formation professionnelle
Chaque entreprise participe au financement de la formation professionnelle via la contribution à la formation professionnelle (CFP), elle est déclarée et versée à l’URSSAF en DSN, de la même manière que les autres cotisations sociales.
Taux de contribution :
- 0,55 % de la masse salariale pour les entreprises de moins de 11 salariés,
- 1 % pour celles de 11 salariés et plus,
- 1,3 % pour les entreprises de travail temporaire.
Qu’est-ce qu’un OPCO ?
Les OPCO (Opérateurs de Compétences) sont des organismes agréés par l’État qui accompagnent les entreprises dans le financement et le développement des compétences de leurs salariés. Depuis le 1er avril 2019, il existe 11 OPCO agréés en France, qui couvrent ensemble environ 329 branches professionnelles. Ils prennent en charge tout ou partie des coûts de formation, conseillent sur les dispositifs existants et facilitent l’accès à la formation professionnelle.
Entreprises de moins de 50 salariés
Peuvent bénéficier d’une prise en charge partielle ou totale de leurs formations par l’OPCO.
Entreprises de 50 salariés et plus
Peuvent financer leurs actions grâce à des versements volontaires.
Chaque entreprise dépend d’un OPCO selon son secteur d’activité.
Salariés des entreprises de services à la personne, du sanitaire et social, de la santé, de la propreté, de la prévention sécurité
OPCO Santé ou OPCO Cohésion sociale (Uniformation) selon l’activité principale
Entreprises de commerce (de détail, de gros, alimentaire, non alimentaire)
Entreprises de la construction et du BTP
Entreprises du transport, de la logistique ou du tourisme
Entreprises industrielles, métallurgie, énergie, chimie, plasturgie
Entreprises de la banque, de la finance, de l’assurance
Entreprises du numérique, de la communication, du conseil, des études, de l’événementiel, des bureaux d’études
Entreprises agricoles, coopératives agricoles, paysagistes
Entreprises du secteur alimentaire, métiers de bouche (boulangerie, boucherie, restauration, etc.)
AKTO ou OCAPIAT selon la convention collective
Entreprises du secteur alimentaire, métiers de bouche (boulangerie, boucherie, restauration, etc.)
Artisans (hors salariés) relevant du secteur des métiers et de l’artisanat
Commerçants et dirigeants non-salariés du commerce, des services et de la distribution
Professions libérales (avocats, consultants, architectes, infirmiers libéraux, etc.)
Travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs ne dépendant pas d’une branche spécifique
Exploitants agricoles (chefs d’exploitation, conjoints collaborateurs)
Focus : travailleurs indépendants
Se former, c’est aussi possible quand on est à son compte
Les travailleurs indépendants (gérants, micro-entrepreneurs, professions libérales, commerçants, artisans, agriculteurs…) versent eux aussi une Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) chaque année .
Cette contribution permet de bénéficier d’une prise en charge partielle ou totale des frais de formation par un Fonds d’Assurance Formation (FAF), selon la nature de leur activité.
Depuis 2020, les demandes de financement peuvent être réalisées directement sur le site : moncompteactivite.gouv.fr
Pour connaître les budgets disponibles ou les conditions de prise en charge, il convient de se rapprocher du FAF dont vous dépendez.
(cf : voir liste ci-dessus)
Bon à savoir
Si vous êtes artisan-commerçant, le financement de votre formation dépend du FAFCEA ou de la Chambre régionale des métiers, et non de l’AGEFICE.
En résumé
- Tous les indépendants cotisent à un fonds de formation.
- Chaque FAF a ses propres critères et plafonds de financement.
- Les démarches sont désormais centralisées sur moncompteactivite.gouv.fr.
- Se renseigner directement auprès de votre FAF reste la meilleure façon d’optimiser votre prise en charge.
