La prévention et la gestion du risque incendie dans les Établissements Recevant du Public (ERP) constituent une obligation réglementaire majeure pour les exploitants. En raison de la présence de publics parfois nombreux, parfois vulnérables et souvent non familiers des locaux, la réglementation impose que le personnel soit formé et entraîné à réagir efficacement en cas de départ de feu.

Cette exigence repose principalement sur deux cadres réglementaires :

• le Règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP (arrêté du 25 juin 1980 modifié),

• le Code du travail, qui encadre l’organisation de la sécurité dans les établissements employant des salariés.

Ces textes convergent vers un principe fondamental : la sécurité incendie repose en grande partie sur la capacité du personnel à agir immédiatement lors des premières minutes d’un sinistre.

Lorsqu’un incendie se déclare, les premières minutes sont décisives. Un feu naissant peut souvent être maîtrisé rapidement si une personne formée intervient avec les moyens de première intervention, comme un extincteur. À l’inverse, une réaction inadaptée peut entraîner une propagation rapide du sinistre.

C’est pourquoi la réglementation impose que le personnel connaisse les consignes de sécurité et les moyens de secours disponibles.

Le règlement de sécurité des ERP, issu de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié, précise que l’organisation de la sécurité incendie repose notamment sur :

• la connaissance des consignes de sécurité,

• la maîtrise des moyens de secours,

• la capacité à déclencher l’alarme et à alerter les secours,

• la gestion de l’évacuation du public.

La réglementation prévoit également que l’exploitant doit organiser un dispositif de sécurité adapté à son établissement.

L’article MS 46 du règlement de sécurité ERP précise ainsi que :

« Le service de sécurité incendie doit être assuré suivant le type, la catégorie et les caractéristiques des établissements :
soit par des employés désignés par la direction et entraînés à la manœuvre des moyens de secours contre l'incendie ;
soit par des agents de sécurité incendie. »

Dans de nombreux ERP, la sécurité repose donc sur des employés formés en interne, capables d’intervenir rapidement en cas de départ de feu.
Dans certains établissements présentant des risques plus importants, la réglementation impose en revanche la présence d’agents de sécurité incendie qualifiés (SSIAP).

Dans tous les cas, la responsabilité de l’organisation de la sécurité incendie incombe à l’exploitant de l’établissement.

La prévention incendie en ERP repose également sur la diffusion et la maîtrise des consignes de sécurité.

Celles-ci doivent permettre au personnel de savoir :

• comment déclencher l’alarme,

• comment alerter les secours,

• comment utiliser les moyens d’extinction,

• comment évacuer le public,

• comment mettre certaines zones en sécurité si nécessaire.

Ces consignes doivent être adaptées à l’établissement, clairement rédigées et connues du personnel.

Dans la pratique, cela implique généralement :

• une présentation des consignes lors de l’accueil des nouveaux salariés,

• des formations incendie régulières,

• des exercices d’évacuation périodiques.

Source : Arrêté du 25 juin 1980 modifié – dispositions relatives à l’organisation de la sécurité.

Les ERP employant des salariés doivent également respecter les dispositions du Code du travail relatives à la sécurité incendie.

L’article R4227-28 du Code du travail impose que :

« L'employeur prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d'incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l'intérêt du sauvetage des travailleurs. »

Cela implique notamment :

• la mise à disposition de moyens d’extinction adaptés,

• l’organisation de la lutte contre l’incendie,

• la présence de personnels capables d’intervenir immédiatement.

Par ailleurs, l’article R4227-39 précise que :

« Des exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois. »

Ces exercices doivent permettre aux salariés de reconnaître le signal d’alarme, de connaître les cheminements d’évacuation et de rejoindre les points de rassemblement. Ils doivent être consignés dans le registre de sécurité.

Sources : Code du travail – articles R4227-28 et R4227-39.

Dans un ERP, la formation incendie du personnel constitue une obligation réglementaire. Elle repose notamment sur :

• la désignation de personnels formés à la sécurité incendie (article MS 46),

• la connaissance des consignes et des moyens de secours,

• la participation à des exercices d’évacuation,

• l’information, la formation et l’entraînement des salariés (articles R4227-28 et R4227-39 du Code du travail).

La réglementation est claire : la sécurité incendie repose sur l’anticipation et la préparation du personnel. Former les équipes n’est donc pas seulement une bonne pratique : c’est une obligation engageant la responsabilité de l’exploitant.